Définitions
La présente Politique a pour objet de définir la manière dont les données des utilisateurs sont traitées par l’Institut de Formation pour le Renouvellement de la Vie Politique – Tous Politiques ! (ci-après «IFRVP»). Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :
DPO : désigne la personne chargée de la protection des données au sein de l’institut ;
Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
Site : désigne le site web accessible à l’adresse www.touspolitiques.fr
Utilisateur : désigne toute personne, visiteur ou utilisateur, âgée de plus de quinze (15) ans, utilisant le site à l’aide d’un identifiant de connexion et d’un mot de passe strictement confidentiels.
Finalités de la collecte
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique par IFRVP. Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités suivantes :
L’inscription aux formations dispensées par IFRVP ;
La mise à disposition de contenus sur le site ;
L’instruction des demandes adressées par les Utilisateurs
L’amélioration du site ;
L’évaluation statistique de la fréquentation du site ;
La gestion des contacts et bases de données utilisateurs ;
La gestion des opérations de communication de IFRVP quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS) ;
L’établissement d’études statistiques et de consultations publiques ;
Le référencement des évènements mis en œuvre par IFRVP.
Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du
consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment en adressant leur demande à l’adresse donnees@touspolitiques.fr .
L’absence de communication des données requises au sein de formulaires de collecte de données, ou le retrait du consentement des personnes concernées ne permettront pas à IFRVP de donner suite à votre demande.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Conformément à la règlementation en vigueur, IFRVP conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que l’Utilisateur n’ait autorisé IFRVP à conserver ses données pour une utilisation ultérieure. La durée de conservation des données par IFRVP varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.
Pour la gestion des participations à des formations gratuites ou payantes : la durée de conservation des données en base active sera fixée en fonction de la durée de la formation et pourra se poursuivre douze mois (12) après la fin de la dernière formation afin de proposer d’autres sessions de formations susceptibles d’intéresser les participants. Au-delà, les données pourront être conservées en archives pour toute la durée de prescription légale d’action en responsabilité.
Communication des données à caractère personnel
Les informations relatives aux Utilisateurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes :
Les équipes de IFRVP habilitées à gérer ces traitements ;
Les éventuels prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte de IFRVP qui sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
Les partenaires choisis par IFRVP dont La République en Marche et l’association d’élus La République Ensemble
Les utilisateurs peuvent s’opposer à cette communication en adressant leur demande à : IFRVP – Tous Politiques ! – DPO – 63, rue Sainte-Anne, 75002 Paris ou : donnees@touspolitiques.fr.
Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne
Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des Données à caractère personnel. Les Données à caractère personnel des Utilisateurs pourront être transférées dans des pays présentant une protection adéquate au regard de la réglementation en vigueur, tels que les Etats-Unis qui assurent un niveau de protection suffisant des Données à caractère personnel par le biais de la décision Privacy Shield. Dans les autres cas, le transfert de Données à caractère personnel sera opéré grâce à des outils juridiques tels que les Clauses Contractuelles Types publiées par la Commission Européenne et reconnues comme garantie suffisante de protection des Données à caractère personnel.
Vos droits
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos Données à caractère personnel.
Vous disposez également de la faculté de donner des instructions à IFRVP sur le sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez également exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse postale : IFRVP – Tous Politiques ! – DPO – 63, rue Sainte-Anne – 75002 Paris ou électronique suivante : donnees@touspolitiques.fr.
Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de votre demande. Enfin, si IFRVP ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la CNIL.
Les Utilisateurs sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par IFRVP si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de Données à caractère personnel.
IFRVP a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative aux engagements de IFRVP concernant la protection de vos données, ou pour toutes réclamations, vous pouvez contacter le DPO de IFRVP à l’adresse suivante : dpo@touspolitiques.fr .
Dernière mise à jour : 16 avril 2020
