Politique de protection des données

 

Définitions

La présente Politique a pour objet de définir la manière dont les données des utilisateurs sont traitées par l’Institut de Formation pour le Renouvellement de la Vie Politique (ci-après « LIFRVP »). Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :

  • DPD : désigne le Délégué à la protection des données, en charge de conseiller et contrôler le responsable de traitement en matière de protection des données personnelles ;
  • Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
  • Site : désigne le site internet accessible à l'adresse url https://www.touspolitiques.fr ;
  • Utilisateur : désigne toute personne âgée de plus de quinze (15) ans, utilisant le Site à l’aide d’un identifiant de connexion et d’un mot de passe strictement confidentiels ;
  • Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le site.

 

Finalités de la collecte

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique par LIFRVP. Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités suivantes :

  • L’inscription aux formations dispensées par LIFRVP ;
  • La mise à disposition de contenus sur le Site ;
  • L’instruction des demandes adressées par les Utilisateurs et les Visiteurs ;
  • L’amélioration du Site ;
  • L’évaluation statistique de la fréquentation du Site ;
  • La gestion des contacts, bases de données utilisateurs et étudiants / stagiaires ;
  • La gestion des opérations de communication de LIFRVP quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS) ;
  • L'établissement d'études statistiques et de consultations publiques ;
  • Le référencement des évènements mis en œuvre par LIFRVP.

Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment en adressant leur demande à l’adresse donnees@touspolitiques.fr

L’absence de communication des données requises au sein de formulaires de collecte de données, ou le retrait du consentement des personnes concernées ne permettront pas à LIFRVP de donner suite à votre demande.

 

Durée de conservation des données à caractère personnel

Conformément à la règlementation en vigueur, LIFRVP conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que l’Utilisateur ou le Visiteur n’ait autorisé LIFRVP à conserver ses données pour une utilisation ultérieure. La durée de conservation des données par LIFRVP varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.

Pour la gestion des participations à des formations gratuites ou payantes : la durée de conservation des données en base  active sera fixée en fonction de la durée de la formation et pourra se poursuivre douze mois (12) après la fin de la dernière formation afin de proposer d’autres sessions de formations susceptibles d’intéresser les participants. Au-delà, les données pourront être conservées en archives pour toute la durée de prescription légale d’action en responsabilité.

 

Communication des données à caractère personnel

Les informations relatives aux Utilisateurs et aux Visiteurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

  • Les équipes de LIFRVP habilitées à gérer ces traitements ;
  • Les éventuels prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte de LIFRVP qui sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

 

Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne

Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des Données à caractère personnel. Les Données à caractère personnel des Utilisateurs et des Visiteurs pourront être transférées dans des pays présentant une protection adéquate au regard de la réglementation en vigueur, tels que les Etats-Unis qui assurent un niveau de protection suffisant des Données à caractère personnel par le biais de la décision Privacy Shield. Dans les autres cas, le transfert de Données à caractère personnel sera opéré grâce à des outils juridiques tels que les Clauses Contractuelles Types publiées par la Commission Européenne et reconnues comme garantie suffisante de protection des Données à caractère personnel.

 

Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos Données à caractère personnel.

Vous disposez également de la faculté de donner des instructions à LIFRVP sur le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez également exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse postale 63, rue Sainte-Anne 75002 Paris ou électronique suivante :  donnees@touspolitiques.fr.

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande. Enfin, si LIFRVP ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la CNIL.

Les Utilisateurs et les Visiteurs sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par LIFRVP si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de Données à caractère personnel.

LIFRVP a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD). Pour toute question relative aux engagements de LIFRVP concernant la protection de vos données, ou pour toutes réclamations, vous pouvez contacter le DPO de LIFRVP à l’adresse suivante : [dpo@touspolitiques.fr]

Dernière mise à jour : 28 Juin 2018.